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Cote : 1629 W 1-2Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Indemnisation de sinistrés du nord Vaucluse…
…Indemnisation de sinistrés du nord Vaucluse…
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Cote : 1629 W 3Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation immobilière des sinistrés du nord Vaucluse, examen de dossiers…
…Commission d'indemnisation immobilière des sinistrés du nord Vaucluse, examen de dossiers…
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Cote : 1584 W 5Période : 1992 - 1993Extrait de la notice :
…Nord Vaucluse ; projet relogement par Sonacotra : compte rendu (1992) ; demande diagnostic financier (1993) ; sinistre du 22 septembre 1992 : demandes d'indemnisation…
…Nord Vaucluse ; projet relogement par Sonacotra : compte rendu (1992) ; demande diagnostic financier (1993) ; sinistre du 22 septembre 1992 : demandes d'indemnisation…
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Cote : 255 W 22Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Bordereau d'envoi, demande de concession et de déclaration d'utilité publique, plans, cartes, profils en long, mémoire, accords intervenus, propositions d'indemnisation…
…Bordereau d'envoi, demande de concession et de déclaration d'utilité publique, plans, cartes, profils en long, mémoire, accords intervenus, propositions d'indemnisation…
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Cote : Arch. comm. Grambois 4 Q 41Période : 1921 - 1983Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Famille d'un déporté, indemnisation : correspondance (1962).…
…Famille d'un déporté, indemnisation : correspondance (1962).…
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Cote : 74 J 35Période : 1904 - 1923Fonds : Fabrique de berlingots EysséricExtrait de la notice :
…Contenu - Location de la maison de campagne de Valbacol, domaine de Montvalon, à Alfred Meunier : état des lieux d'entrée (1904), indemnisation pour…
…Contenu - Location de la maison de campagne de Valbacol, domaine de Montvalon, à Alfred Meunier : état des lieux d'entrée (1904), indemnisation pour…
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Cote : Arch. comm. Grambois 3 F 66Période : 1903 - 1976Extrait de la notice :
…Contenu Déclarations de pertes de récoltes, indemnisation : états récapitulatifs, bulletins individuels, correspondance.…
…Contenu Déclarations de pertes de récoltes, indemnisation : états récapitulatifs, bulletins individuels, correspondance.…
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Cote : Arch. comm. Grambois 3 F 65Période : 1902 - 1982Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Gestion de l'indemnisation…
…Gestion de l'indemnisation…
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Cote : Arch. comm. Grambois 1 R 11Période : 1900 - 1980Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Logement des instituteurs, indemnisation : correspondance (1900-1979).…
…Logement des instituteurs, indemnisation : correspondance (1900-1979).…
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Cote : Arch. comm. Grambois 1 R 11Période : 1900 - 1979Extrait de la notice :
…Logement des instituteurs, indemnisation : correspondance (1900-1979).…
…Logement des instituteurs, indemnisation : correspondance (1900-1979).…