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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Description : Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950. Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais d’un fonds national de garantie contre les calamités...Extrait de la notice :
…Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais…
…commission nationale des calamités agricoles et, depuis 1964, par un comité départemental d’expertise recevant et étudiant toutes les demandes d’…
…Les agriculteurs sinistrés doivent désormaisdirectement envoyer aux directions départementales de l’agriculture et de la forêt leur demande d’…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de guerre sur des biens français à l'étranger mises…
…Outre les activités de l'O.B.I.P concernant les dommages de guerre à l'étranger, la série se décompose en deux parties principales : l'indemnisation des…
…Ces dossiers ne sont pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation des dommages par décision…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des Français, 9 mars et 21 décembre 1934; prêtres et…
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des Français, 9 mars et 21 décembre 1934; prêtres et…
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Cote : 105PO/1/25Période : 1957 - 1960Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Jeunesse - Antisémitisme - Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation des victimes du nazisme…
…Jeunesse - Antisémitisme - Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation des victimes du nazisme…
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Cote : 15PO/1/365Période : 1960 - 1962Fonds : AGADIR (consulat)Extrait de la notice :
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).<br> Correspondance (1961-1962).…
…<br> Indemnisation (1960).<br> Condition de vie sur la BAN (1960).<br> Télégrammes (1960).<br> Compte rendu de mission du 13 avril 1960.…
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).<br> Correspondance (1961-1962).…
