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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Description : Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950. Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais d’un fonds national de garantie contre les calamités...Extrait de la notice :
…1964, par un comité départemental d’expertise recevant et étudiant toutes les demandes d’indemnisation…
…désormaisdirectement envoyer aux directions départementales de l’agriculture et de la forêt leur demande d’indemnisation…
…Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des…
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Cote : 105PO/1/25Période : 1957 - 1960Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…- Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation…
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Cote : 15PO/1/365Période : 1960 - 1962Fonds : AGADIR (consulat)Extrait de la notice :
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).…
…<br> Indemnisation (1960).<br> Condition de vie sur la BAN (1960).<br> Télégrammes (1960).…
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Cote : 153PO/1/7Période : 1816 - 1893Fonds : CIVITA-VECCHIA (vice-consulat)Extrait de la notice :
…A l'envers : indemnisation du capitaine Matteovich, commandant le brigantin Le Fioretto, pour avoir conduit…
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Cote : 209SUP/71Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation…
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Cote : 455PO/1/374Période : 1946 - 1956Extrait de la notice :
…cendres, journaux, pèlerinages d'anciens déportés, fosses communes, listes des corps inhumés, indemnisation…
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Cote : 427PO/1/1-275Période : 1933 - 1976Extrait de la notice :
…on y retrouve énormément de pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation…
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Description : La création de la justice administrative résulte initialement de la volonté, après la Révolution de 1789, d'éviter les ingérences des juges civils, fréquentes sous l'Ancien Régime, dans le fonctionnement des pouvoirs publics.Jusqu'en 1953, le contentieux administratif relevait...Extrait de la notice :
…autres, des appels formés contre les jugements rendus par les commissions du contentieux de l’indemnisation…
…autres, des appels formés contre les jugements rendus par les commissions du contentieux de l’indemnisation…
…autres, des appels formés contre les jugements rendus par les commissions du contentieux de l’indemnisation…
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Cote : 1SL/252/1-4Période : 1939 - 1942Extrait de la notice :
…sont spécialistes de la Seconde Guerre mondiale (aspect des réquisitions et de leurs modalités d'indemnisation…
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Cote : 50CPCOM/469-50CPCOM/476Période : 1936 - 1940Extrait de la notice :
…Règlement des questions de nationalité, de propriétés privées, d'indemnisation de la France par la Turquie…
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Description : Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif...Extrait de la notice :
…traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
…Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
…traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
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Cote : 461PO/1/39Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…<br> - Indemnisation de la compagnie : correspondance de la légation avec MM.…
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Description : Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des...Extrait de la notice :
…traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
…Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
…traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
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Description : Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est établissement public à caractère administratif chargé...Extrait de la notice :
…traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
…Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
…traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation…
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Cote : 209SUP/7Période : 1940 - 1972Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Doria par les enfants d'Edouard de Rothschild (novembre 1949) ; lettres de remerciement et refus d'indemnisation…
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Cote : 439QOPériode : 1942 - 1963Extrait de la notice :
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités…
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités…
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Cote : 223PO/2002031/1-234Période : 1945 - 1995Fonds : FÈS (consulat)Extrait de la notice :
…On y trouve notamment des pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation des…
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Cote : 2MA/2/4Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Dossiers de principe concernant la réintégration et l'indemnisation de l'ensemble des agents frappés…
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Cote : 474QOPériode : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Elles font référence à certains événements et négociations multilatérales, comme l'indemnisation des…
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Cote : 558PO/3 à 558PO/6Période : 1903 - 1979Fonds : RABAT (ambassade)Extrait de la notice :
…#xE9;es par Mlle DEMANCHE en 1983 (versement 2006/26) ainsi que les archives relatives à l'indemnisation…
…Il s'agit des archives relatives à l'indemnisation des agriculteurs français suite à la…
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Cote : 472QOPériode : 1967 - 1972Extrait de la notice :
…au traitement de sa situation par le ministère des Affaires étrangères et l'Agence nationale d'indemnisation…
…juillet 1962, il n'est pas pris en charge au titre de rapatrié et ne perçoit aucune allocation ni indemnisation…
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Cote : 432PO/1/213Période : 1839 - 1860Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…)<br> N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…
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Cote : 156QOPériode : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…L'article 58 du traité de paix portait à la fois sur l'indemnisation de l'entité Alsace-Lorraine pour…
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Description : L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a été créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales. Elle a pris le relais des Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre (SETMO) constitués par les services départementaux...Extrait de la notice :
…À leur suite, l’ANPE a détenu le monopole du placement en plus des missions d’indemnisation du non-emploi…
…À leur suite, l’ANPE a détenu le monopole du placement en plus des missions d’indemnisation du non-emploi…
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Extrait de la notice :
…reconstruction, assistance médicale, redémarrage de l’activité, information, orientation et indemnisation…
…, reconstruction, assistance médicale, redémarrage de l’activité, information, orientation et indemnisation…
…reconstruction, assistance médicale, redémarrage de l’activité, information, orientation et indemnisation…
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Description : L’activité de placement des chômeurs a débuté bien avant 1926, date de création des bureaux municipaux de placement. La profession de placeur était libre depuis la Révolution. Un long processus s’est ensuite engagé pour réglementer cette activité et a conduit à la suppression...Extrait de la notice :
…La loi de 1904 prévoit la suppression progressive des bureaux payants, avec une indemnisation des…
…La loi de 1904 prévoit la suppression progressive des bureaux payants, avec une indemnisation des…
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Cote : 20ADPPériode : 1825 - 1895Extrait de la notice :
…Un grand nombre de ces dossiers porte en fait sur des demandes d'indemnisation de Français, en particulier…
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Cote : 209SUP/70Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…2302 bis - Demandes d'indemnisation 2302 bis - Mme Vve [Louis] Bardon ou Barden 2302 bis - Mr.…
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Cote : 207QO/371-207QO/432Période : 1971 - 1976Extrait de la notice :
…restitution de l'or monétaire tchécoslovaque saisi par les Nazis et l'accord du 5 juillet 1974 sur l'indemnisation…
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Cote : 201QOSUPPériode : 1944 - 1955Extrait de la notice :
…questres, mesures de nationalisation, interventions des autorités françaises et demandes d'indemnisation…
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Cote : 432PO/1/1-409Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Les thèmes dominants sont les expéditions françaises et les commissions d'indemnisation…
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Cote : 559PO/2/1-1350Période : 1936 - 1990Fonds : RABAT (consulat général)Extrait de la notice :
…Cette même série comprend également des dossiers de l'Agence nationale pour l'indemnisation…
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Cote : 1PAAPPériode : 1871 - 1892Extrait de la notice :
…xE9;judiciables aux ressortissants français du temps de Lopez, la négociation d'une indemnisation…