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Cote : 474QOPériode : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Elles font référence à certains événements et négociations multilatérales, comme l'indemnisation des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale, la…
…Elles font référence à certains événements et négociations multilatérales, comme l'indemnisation des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale, la…
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Cote : 472QOPériode : 1967 - 1972Extrait de la notice :
…Réfugié en France dès juillet 1962, il n'est pas pris en charge au titre de rapatrié et ne perçoit aucune allocation ni indemnisation d'installation, ou…
…ces dossiers se rapportent à ses démarches officielles, et au traitement de sa situation par le ministère des Affaires étrangères et l'Agence nationale d'indemnisation…
…Réfugié en France dès juillet 1962, il n'est pas pris en charge au titre de rapatrié et ne perçoit aucune allocation ni indemnisation d'installation, ou…
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Cote : 558PO/3 à 558PO/6Période : 1903 - 1979Fonds : RABAT (ambassade)Extrait de la notice :
…<br> En 2006 sont rapatriées les archives recensées par Mlle DEMANCHE en 1983 (versement 2006/26) ainsi que les archives relatives à l'indemnisation…
…Il s'agit des archives relatives à l'indemnisation des agriculteurs français suite à la marocanisation de leurs biens.…
…<br> En 2006 sont rapatriées les archives recensées par Mlle DEMANCHE en 1983 (versement 2006/26) ainsi que les archives relatives à l'indemnisation…
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Cote : 432PO/1/213Période : 1839 - 1860Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…#xE9;levés indûment sur des marchandises (1859)<br> N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…
…#xE9;levés indûment sur des marchandises (1859)<br> N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…
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Cote : 156QOPériode : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…L'article 58 du traité de paix portait à la fois sur l'indemnisation de l'entité Alsace-Lorraine pour les dépenses de guerre imposées par l'Allemagne et…
…L'article 58 du traité de paix portait à la fois sur l'indemnisation de l'entité Alsace-Lorraine pour les dépenses de guerre imposées par l'Allemagne et…
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Cote : 209SUP/70Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…2302 bis - Demandes d'indemnisation 2302 bis - Mme Vve [Louis] Bardon ou Barden 2302 bis - Mr.…
…2302 bis - Demandes d'indemnisation 2302 bis - Mme Vve [Louis] Bardon ou Barden 2302 bis - Mr.…
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Cote : 20ADPPériode : 1825 - 1895Extrait de la notice :
…Un grand nombre de ces dossiers porte en fait sur des demandes d'indemnisation de Français, en particulier à la suite des troubles politiques…
…Un grand nombre de ces dossiers porte en fait sur des demandes d'indemnisation de Français, en particulier à la suite des troubles politiques…
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Cote : 207QO/371-207QO/432Période : 1971 - 1976Extrait de la notice :
…les Etats-Unis (volume 401) évoque pour sa part la restitution de l'or monétaire tchécoslovaque saisi par les Nazis et l'accord du 5 juillet 1974 sur l'indemnisation…
…les Etats-Unis (volume 401) évoque pour sa part la restitution de l'or monétaire tchécoslovaque saisi par les Nazis et l'accord du 5 juillet 1974 sur l'indemnisation…
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Cote : 201QOSUPPériode : 1944 - 1955Extrait de la notice :
…Réquisitions, séquestres, mesures de nationalisation, interventions des autorités françaises et demandes d'indemnisation illustrent…
…Réquisitions, séquestres, mesures de nationalisation, interventions des autorités françaises et demandes d'indemnisation illustrent…
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Cote : 432PO/1/1-409Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Les thèmes dominants sont les expéditions françaises et les commissions d'indemnisation des réclamations.…
…Les thèmes dominants sont les expéditions françaises et les commissions d'indemnisation des réclamations.…
