Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; séparation [49] ; union civile [37]
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Période : 1817 - 1817Extrait de la notice :
…Avec le soutien du marquis d'Autichamps, elle demande une pension alimentaire pour avoir secouru des…
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Période : 1801 - 1802Fonds : Papiers Merlet (1761-1838)Extrait de la notice :
…l'exemple de son frère, desservant du Fenouiller, qui n'a pas reçu des habitants de quoi payer sa pension alimentaire…
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Période : 1764 - 1766Extrait de la notice :
…manouvrière de Saint-Philbert-du-Pont-Charrault (vues 62-63)<br>-9 août : acte de pension alimentaire…
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Période : 1769 - 1769Extrait de la notice :
…Elle constitue à son profit une pension alimentaire de 150 livres dont une partie servira à…