Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5244] ; droit parental [2283] ; séparation [48] ; union civile [37]
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Cote : MIS 64BISPériode : 1910 - 1914Extrait de la notice :
…Bertrand (Pierre), chargé de mission au Cambodge : réclamation de paiement de pension alimentaire par…
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Cote : 202 MIOM 14Période : 1717 - 1717Extrait de la notice :
…qui ordonne que, par préférence à tous autres créanciers, la veuve Phaulkon sera payée de sa pension alimentaire…
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Cote : 1 LEG 20Période : 1841 - 1841Extrait de la notice :
…le décret du conseil colonial de l'île Bourbon de la session de décembre 1839 accordant une pension alimentaire…
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Cote : COL C14 42Période : 1775 - 1775Extrait de la notice :
…Il demande les moyens de repasser en France et une pension alimentaire sur les Invalides de la Marine…
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Cote : INDO AF 39Période : 1909 - 1912Extrait de la notice :
…<br>Demain de mission, de subvention, de passage ; demande de pension alimentaire par sa femme.…
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Cote : COL C8 B 8 N° 54Période : 1727 - 1727Extrait de la notice :
…Affaire de la pension alimentaire due à la dame Du Lion, religieuse à l'abbaye du Parc-aux-Dames, par…
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Cote : 202 MIOM 14Période : 1700 - 1700Extrait de la notice :
…fonds provenant de la participation de Phaulkon, et injonction de verser aux héritiers une pension alimentaire…
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Cote : COL C14 33Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…trois lettres de change sur la direction des créanciers des Jésuites pour le paiement de la pension alimentaire…
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Cote : COL C14 35Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Prépaud n'ayant pu, malgré ses engagements, remettre aux Jésuites la pension alimentaire promise, le…
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Cote : COL C14 28Période : 1765 - 1765Extrait de la notice :
…créances, qui, avec les sommes payées aux Pères pour leurs passage, leur vestiaire et leur pension alimentaire…