Publication
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Cote : HH 4Période : 1702 - 1702Extrait de la notice :
…. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans la huitaine, du jour de la publication du présent…
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Cote : 6 F 5Période : 1914 - 1920Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…règlementant la pêche fluviale (1916-1917), réglementant la vente de la viande congelée (1919), publication…
…demandant à la population d'accepter les restrictions et d'éviter le gaspillage des denrées (1917) ; publication…
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Cote : CC 19Période : 1702 - 1781Extrait de la notice :
…. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant que, dans la huitaine du jour de sa publication, les redevables…