Publication
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Cote : 4 N 51Période : 1852 - 1856Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)Extrait de la notice :
…d'utilité publique des terrains et immeubles nécessaires à la reconstruction" [2 ex. ], certificat de publication…
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Cote : 4 N 177Période : 1853 - 1859Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)Extrait de la notice :
…d'enquête, avis de la commission d'enquête, décret de déclaration d'utilité publique, affiches de publication…
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Cote : 247 J 152Période : 1806 - 1871Extrait de la notice :
…Ban de publication de mariage entre Joseph Alexandre d'Arloz, de Grammont, et Julie de Romé du Bec, 17…