action publique
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Cote : 1885W/4Période : 2014 - 2014Extrait de la notice :
…Loi MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) :…
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Cote : 2877W10Période : 2004 - 2013Extrait de la notice :
…d'investissement et d'intervention, décrets, bilan, projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique…
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Cote : 2877W48Extrait de la notice :
…Albert Kahn, budget, congrès CGT, avant-projet de loi sur la décentralisation et de réforme de l'action publique…
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Cote : 2490W119Période : 1994 - 2007Fonds : Prefecture. Droit des femmesExtrait de la notice :
…div class="ead-p">Contient aussi : La lutte contre les violences au sein du couple (Guide de l'action publique…