action publique
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Cote : 3132W/194Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…30 novembre, 1er décembre (extinction action publique), 11 décembre (irrecevabilité), 19 novembre, 30…
…30 novembre, 1er décembre (extinction action publique), 11 décembre (irrecevabilité), 19 novembre, 30…
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Cote : 2602W/1-99;2602W100/1-100/2;2602W101-258Période : 1985 - 1996Extrait de la notice :
…tribunal correctionnel, de maintien sous contrôle judiciaire, de classement, extinction de l'action publique…
…tribunal correctionnel, de maintien sous contrôle judiciaire, de classement, extinction de l'action publique…
…tribunal correctionnel, de maintien sous contrôle judiciaire, de classement, extinction de l'action publique…
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Cote : B-0080084/5Période : 2007 - 2012Fonds : Fascicules de coursExtrait de la notice :
…Une administration au cœur de l'action publique, les ministères économiques et financiers.…
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Cote : 1883W/20Période : 1998 - 2004Extrait de la notice :
…Parquet d'EVRY, organisation ; fonctionnement ; bilan global d'activités ; politique d'action publique…
…Parquet d'EVRY, organisation ; fonctionnement ; bilan global d'activités ; politique d'action publique…
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Cote : 1992W/1-156Période : 1996 - 1998Extrait de la notice :
…des personnes mises en cause et des victimes ; - Les informations relatives aux décisions sur l'action publique…
…de dix ans ou, si elle est supérieure, pendant une durée égale au délai de la prescription de l'action publique…
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Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…de presse, dépêches de l'Agence France presse (AFP). 1986-1988 B-0074132/1 Organisation de l'action publique…