action publique
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 256J/483Période : 1978 - 1996Extrait de la notice :
…Contestation de l'action publique : courrier, communiqués de sections, copies d'arrêts, requêtes et jugements…
…notes, concernant les tensions entre les magistrats SM et la hiérarchie ainsi que les dérives de l'action publique…
…Contestation de l'action publique : courrier, communiqués de sections, copies d'arrêts, requêtes et jugements…
-
Extrait de la notice :
…Cette réunion vise à dresser un bilan de l'action publique en matière de sécurité des personnes et des…