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Dossier individuel

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data.culture.fr : dossier individuel

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  • Mode de gestion
    Cote : 4 N 286
    Période : 1901 - 1930
    Fonds : immeubles et bâtiments départementaux - Mobilier départemental - Service départemental d'architecture, 4 N
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Régie : dossier individuel du régisseur (1901-1923). Affermage : projet (1901, 1925, 1930). Gérance : projet (1922-1923).…

    …Présentation du contenu Régie : dossier individuel du régisseur (1901-1923). Affermage : projet (1901, 1925, 1930). Gérance : projet (1922-1923).…

  • Sous-commission de contrôle du domaine de Boudré
    Cote : 4 N 287
    Période : 1923 - 1940
    Fonds : immeubles et bâtiments départementaux - Mobilier départemental - Service départemental d'architecture, 4 N
    Extrait de la notice :

    …Désignation : correspondance, arrêtés préfectoraux (1923-1937) ; fonctionnement : procès-verbaux de réunion (1923, 1927-1936, 1938) ; gestion du personnel : dossier…

    …individuel de l'agent de contrôle (1923-1940).…

    …Désignation : correspondance, arrêtés préfectoraux (1923-1937) ; fonctionnement : procès-verbaux de réunion (1923, 1927-1936, 1938) ; gestion du personnel : dossier…

  • Fonds des dommages de guerre 1939-1945
    Cote : 172 W art. 1-69 ; 173 W art. 1-17 ; 174 W art. 1-9 ; 175 W art. 1-169 ; 176 W art. 1-24 ; 191 W art. 1-21 ; 211 W art. 1-11
    Période : 1937 - 1966
    Extrait de la notice :

    …En ce qui concerne les versements 191 W et 211 W, chaque dossier individuel de sinistré correspond à un article.…

    …On trouve dans chaque dossier individuel une sous-partie financière, administrative et technique.…

    …En ce qui concerne les versements 191 W et 211 W, chaque dossier individuel de sinistré correspond à un article.…

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