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Cote : 3 U 46Période : 1951 - 1951Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dossier individuel Gilliot Charles (1951, Ambérieu-en-Bugey).…
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Cote : 4 U 2859Période : 1884 - 1884Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Dossier individuel.…
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Période : 1798 - 1905Extrait de la notice :
…DOSSIER INDIVIDUEL…
…DOSSIER INDIVIDUEL…
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Cote : 3X/2Période : 1866 - 1931Extrait de la notice :
…dossier individuel…
…dossier individuel…
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Cote : 3X/118Période : 1890 - 1890Extrait de la notice :
…dossier individuel…
…dossier individuel…
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Cote : 3X/121Période : 1892 - 1892Extrait de la notice :
…dossier individuel…
…dossier individuel…
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Cote : 3X/119Période : 1891 - 1891Extrait de la notice :
…dossier individuel…
…dossier individuel…
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Cote : 3X/120Période : 1891 - 1891Extrait de la notice :
…dossier individuel…
…dossier individuel…
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Cote : 3X/122Période : 1893 - 1893Extrait de la notice :
…dossier individuel…
…dossier individuel…
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Cote : 3X/123Période : 1893 - 1893Extrait de la notice :
…dossier individuel…
…dossier individuel…
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