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Cote : 1359 E DEPOT 9Période : 1932 - 1948Fonds : Archives communales de Saint-YviExtrait de la notice :
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 1304Période : 1979 - 1981Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbaux de réunions des membres de la conférence interservices (1949-1980), demande de déclaration d'utilité publique,…
…Présentation du contenu Procès-verbaux de réunions des membres de la conférence interservices (1949-1980), demande de déclaration d'utilité publique,…
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Cote : 399Période : 1970 - 2004Extrait de la notice :
…Présentation du contenu 1565 W 1-32 : RN365, rocade sud-est de Quimper, construction et doublement 1-24 : construction : études et projets (1970-1991), déclaration…
…d'utilité publique (1972-1987), enquêtes parcellaires (1987-1988), correspondance (1978-1997), travaux (1978-1991), suivi comptable et administratif (…
…Présentation du contenu 1565 W 1-32 : RN365, rocade sud-est de Quimper, construction et doublement 1-24 : construction : études et projets (1970-1991), déclaration…
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Cote : 1347 E DEPOT 28Période : 1932 - 1974Fonds : BotmeurExtrait de la notice :
…Acquisition du terrain des consorts Cadiou : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal descriptif et estimatif, arrêté de déclaration…
…d'utilité publique, acte notarié, extrait du plan cadastral, correspondance (1965-1966).…
…le terrain de Monsieur Gourmelon sans son accord : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, devis, correspondance, plan, arrêté de déclaration…
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Cote : 2 O 294Période : 1895 - 1899Extrait de la notice :
…Établissement, concession, rétrocession et déclaration d'utilité publique : correspondance, délibérations des conseils municipaux des communes concernées…
…Établissement, concession, rétrocession et déclaration d'utilité publique : correspondance, délibérations des conseils municipaux des communes concernées…
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Cote : 15Période : 1986 - 2011Extrait de la notice :
…délibération de conseil municipal, correspondance entre l'association, les mairies, le préfet et l'avocat, plan d'occupation des sols, revue de presse, déclaration…
…d'utilité publique, dossier du bureu d'étude Guitton..., 1987-1994), permis de construire d'un entrepôt de boisson au lieu dit Le Vern (projet, jugement…
…délibération de conseil municipal, correspondance entre l'association, les mairies, le préfet et l'avocat, plan d'occupation des sols, revue de presse, déclaration…
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Cote : 2 O 290Période : 1913 - 1924Extrait de la notice :
…Projet et déclaration d'utilité publique, approbation : correspondance, délibérations municipales, rapports, réclamations, requête et protestation de certains…
…Projet et déclaration d'utilité publique, approbation : correspondance, délibérations municipales, rapports, réclamations, requête et protestation de certains…
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Cote : 2 O 297Période : 1900 - 1907Extrait de la notice :
…Établissement, concession et déclaration d'utilité publique : correspondance, demandes, rapports, délibérations du conseil général, convention avec la…
…Établissement, concession et déclaration d'utilité publique : correspondance, demandes, rapports, délibérations du conseil général, convention avec la…
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Cote : 2 O 662Période : 1814 - 1933Extrait de la notice :
…correspondance (1913) ; acquisition des terrains nécessaires et travaux : correspondance, délibérations municipales, demandes de subvention, d'emprunt et de déclaration…
…d'utilité publique accompagnées de leurs pièces justificatives, pièces de l'enquête publique, rapports (1921-1926, 1929-1933).…
…correspondance (1913) ; acquisition des terrains nécessaires et travaux : correspondance, délibérations municipales, demandes de subvention, d'emprunt et de déclaration…
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Cote : 2 O 289Période : 1821 - 1934Extrait de la notice :
…: correspondance, pièces de l'enquête publique, rapports du géologue et de l'analyse des eaux (1903-1904), pièces de la double enquête préalable à la déclaration…
…d'utilité publique (1909-1911) [des plans ont été extraits de ce dossier], dossier de la constatation de la salubrité de l'eau (1910-1911), dossier examiné…
…: correspondance, pièces de l'enquête publique, rapports du géologue et de l'analyse des eaux (1903-1904), pièces de la double enquête préalable à la déclaration…