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Cote : Dossier 1Période : 1982 - 1986Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique : avant-projet de demande de déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940289/36-19940289/41Période : 1961 - 1990Extrait de la notice :
…13 - Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940630/74-19940630/84Période : 1965 - 1990Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique (DUP)…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 20050579/27-20050579/28Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
…. - Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19930147/27-19930147/29Période : 1964 - 1990Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 3634W 1-3634W3Période : 1988 - 1989Extrait de la notice :
…SATORAIL - TGV Paris Sud-Est : déclaration d'utilité publique.…
…DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE…
…SATORAIL - TGV Paris Sud-Est : déclaration d'utilité publique.…
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Cote : 19940236/28-19940236/29Période : 1962 - 1990Extrait de la notice :
…13 - Déclaration d'utilité publique (DUP)…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 20050579/8-20050579/9Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
…. - Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 1279W 72Période : 1970 - 1977Fonds : 1279W - Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Installations classéesExtrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.…
…DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE…
…Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.…
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Cote : 1244W 2Période : 1970 - 1986Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.…
…DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE…
…Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.…