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Cote : 19880509/16Période : 1937 - 1967Extrait de la notice :
…Enquête judiciaire concernant le CIE sur la commission rogatoire du 10 mai 1946 du parquet de la Seine : rapport d'ensemble sur les activités du CIE, compte-rendus…
…Rapport d'ensemble…
…Enquête judiciaire concernant le CIE sur la commission rogatoire du 10 mai 1946 du parquet de la Seine : rapport d'ensemble sur les activités du CIE, compte-rendus…
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Cote : 19890158/9Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Rapport des gérants…
…Rapport des gérants…
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Cote : 19880206/13Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Rapport du SRPJ de Limoges, copie d'un rapport du préfet, commission rogatoire.…
…Rapport du SRPJ de Limoges, copie d'un rapport du préfet, commission rogatoire.…
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Cote : 19890151/1Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Rapport du commissaire central à Reims, rapport du commissaire spécial à Epinal.…
…Rapport du commissaire central à Reims, rapport du commissaire spécial à Epinal.…
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Cote : 19880206/10Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Note de renseignements des Renseignements généraux d'Auch, rapport de la 8e brigade régionale de police mobile à Toulouse, rapport du préfet du Gers, rapport…
…Note de renseignements des Renseignements généraux d'Auch, rapport de la 8e brigade régionale de police mobile à Toulouse, rapport du préfet du Gers, rapport…
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Cote : 19880016/29/2Période : 1944 - 1946Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 3Extrait de la notice :
…Rapport final d'enquête, rapport et procès-verbaux des brigades de gendarmerie de La Réole, Sauveterre et Saint-Macaire, rapport du service des renseignements…
…Rapport final d'enquête, rapport et procès-verbaux des brigades de gendarmerie de La Réole, Sauveterre et Saint-Macaire, rapport du service des renseignements…
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Cote : 19890158/17Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Rapport du préfet des Bouches-du-Rhône, rapport et transmissions de l'inspecteur général des services de la sûreté nationale, rapport du commissaire spécial…
…Rapport du préfet des Bouches-du-Rhône, rapport et transmissions de l'inspecteur général des services de la sûreté nationale, rapport du commissaire spécial…
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Cote : 19880206/13Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Rapport du SRPJ à Rouen, copie d'un rapport du commissaire de Lisieux, commission rogatoire.…
…Rapport du SRPJ à Rouen, copie d'un rapport du commissaire de Lisieux, commission rogatoire.…
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Cote : 19880206/7Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Notes de renseignements, rapports des préfets des Bouches-du-Rhône et des Basses-Pyrénées, rapport de l'intendant de police à Marseille, rapport de l'Inspection…
…générale des services de police judiciaire (IGSPJ) à Vichy, rapport du préfet de région de Toulouse, rapport du commissariat spécial de Toulouse.…
…Notes de renseignements, rapports des préfets des Bouches-du-Rhône et des Basses-Pyrénées, rapport de l'intendant de police à Marseille, rapport de l'Inspection…
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Cote : 19890151/12Période : 1951 - 1952Extrait de la notice :
…Rapport du préfet de l'Orne, rapport du commissaire de police de la section financière à Lille.…
…Rapport du préfet de l'Orne, rapport du commissaire de police de la section financière à Lille.…
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Cote : 19890158/16Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Rapport d'enquête du directeur général du contrôle économique.…
…Dossier 15257/339 : rapport d'enquête…
…Rapport d'enquête du directeur général du contrôle économique.…
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Cote : 19890158/10Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…Rapport du directeur des services de police judiciaire.…
…Dossier 15257/97 : rapport introductif…
…Rapport du directeur des services de police judiciaire.…
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Cote : 19880016/26/1Période : 1945 - 1947Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2Extrait de la notice :
…Rapport.…
…Rapport.…
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Cote : 19880206/7Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Rapport du préfet de la Loire, rapport du commissariat spécial de Saint-Étienne, notes de renseignements, notes manuscrites.…
…Rapport du préfet de la Loire, rapport du commissariat spécial de Saint-Étienne, notes de renseignements, notes manuscrites.…
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Cote : 19890151/10Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…Rapport et note du commissaire de police du service régional de police judiciaire à Nancy, rapport photographique d'enquête.…
…Rapport et note du commissaire de police du service régional de police judiciaire à Nancy, rapport photographique d'enquête.…
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Cote : 19890062/1Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Date des faits : 8 août 1941 Rapport du préfet de la Loire, rapport du commissaire central à Roanne.…
…Date des faits : 8 août 1941 Rapport du préfet de la Loire, rapport du commissaire central à Roanne.…
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Cote : 19880016/14/2Période : 1945 - 1945Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 1Extrait de la notice :
…Rapport du service régional des renseignements généraux de Montpellier, rapport du service régional de police judiciaire de Lozère.…
…Rapport du service régional des renseignements généraux de Montpellier, rapport du service régional de police judiciaire de Lozère.…
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Cote : 19890188/5Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Rapport du directeur des services de police judiciaire, rapport du directeur du personnel militaire de l'armée de terre, rapport du lieutenant-colonel…
…Rapport du directeur des services de police judiciaire, rapport du directeur du personnel militaire de l'armée de terre, rapport du lieutenant-colonel…
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Cote : 19890151/13Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Rapport du préfet régional de Marseille, rapport et communiqué du préfet de la Seine, rapport du préfet de la Vienne, transmission du conseiller d'État…
…Rapport du préfet régional de Marseille, rapport et communiqué du préfet de la Seine, rapport du préfet de la Vienne, transmission du conseiller d'État…
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Cote : 19890151/13Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Rapport du préfet du Rhône, rapport du commissaire de la 6e brigade régionale de police mobile à Clermont-Ferrand.…
…Rapport du préfet du Rhône, rapport du commissaire de la 6e brigade régionale de police mobile à Clermont-Ferrand.…
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Cote : 19880016/29/2Période : 1944 - 1946Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 3Extrait de la notice :
…Rapport final d'enquête, rapport et procès-verbaux des brigades de gendarmerie de La Réole et Monségur, ordre d'informer, déposition.…
…Rapport final d'enquête, rapport et procès-verbaux des brigades de gendarmerie de La Réole et Monségur, ordre d'informer, déposition.…
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Cote : 19890151/13Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Rapport du préfet de la région de Toulouse, rapports des préfets du Rhône et de la Haute-Savoie, rapport du commissaire divisionnaire spécial à Toulouse…
…, rapport du directeur de la police du territoire et des étrangers, rapport de l'attaché militaire de l'ambassade de France en Suisse, transmissions de…
…Rapport du préfet de la région de Toulouse, rapports des préfets du Rhône et de la Haute-Savoie, rapport du commissaire divisionnaire spécial à Toulouse…
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Cote : 19880206/13Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Rapport du commissariat central de Brest, rapport de la 13e brigade régionale de police judiciaire à Brest, transcriptions de tracts.…
…Rapport du commissariat central de Brest, rapport de la 13e brigade régionale de police judiciaire à Brest, transcriptions de tracts.…
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Cote : 19890151/10Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Rapport du commissaire principal de la sûreté urbaine à Metz, rapport des officiers de police judiciaire de la CRS 30.…
…Rapport du commissaire principal de la sûreté urbaine à Metz, rapport des officiers de police judiciaire de la CRS 30.…
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Cote : 19890151/13Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Rapport du secrétaire général pour la police, rapport du chef de cabinet du conseiller d'État, secrétaire général pour la police.…
…Rapport du secrétaire général pour la police, rapport du chef de cabinet du conseiller d'État, secrétaire général pour la police.…
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Cote : 19890062/1Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Date des faits : 19 janvier 1942 Rapport du préfet du Var, rapport du commissaire de police de sûreté à Toulon, rapport du procureur général près le parquet…
…Date des faits : 19 janvier 1942 Rapport du préfet du Var, rapport du commissaire de police de sûreté à Toulon, rapport du procureur général près le parquet…
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Cote : 19890151/13Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Rapport du commissaire de la police de la sûreté à Clermont-Ferrand, rapport du commissaire divisionnaire de police spéciale à Clermont-Ferrand, rapport…
…Rapport du commissaire de la police de la sûreté à Clermont-Ferrand, rapport du commissaire divisionnaire de police spéciale à Clermont-Ferrand, rapport…
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Cote : 19890151/14Période : 1947 - 1948Extrait de la notice :
…Rapport des inspecteurs de la 2e brigade régionale de police judiciaire à Lille, rapport du bureau des prix de la préfecture de police, rapport du commissariat…
…Rapport des inspecteurs de la 2e brigade régionale de police judiciaire à Lille, rapport du bureau des prix de la préfecture de police, rapport du commissariat…
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Cote : 19890158/22Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Rapport et transmission du sous-directeur des affaires économiques et financières, rapport et transmission du commissaire divisionnaire de la 5e brigade…
…régionale de police judiciaire à Orléans, rapport du directeur des contributions directes et cadastre du département de l'Indre.…
…Rapport et transmission du sous-directeur des affaires économiques et financières, rapport et transmission du commissaire divisionnaire de la 5e brigade…
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Cote : 19880206/44Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Affaire contre X : formulaire analytique d'enquête et rapport du SRPJ à Reims, rapport du préfet de la Marne, note de renseignements.…
…Affaire contre X : formulaire analytique d'enquête et rapport du SRPJ à Reims, rapport du préfet de la Marne, note de renseignements.…
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Cote : 19880206/13Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Transcription de l'affiche, rapport de la section judiciaire de Nice, rapport de la direction centrale de police judiciaire (DCPJ), commission rogatoire…
…Transcription de l'affiche, rapport de la section judiciaire de Nice, rapport de la direction centrale de police judiciaire (DCPJ), commission rogatoire…
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Cote : 19880206/13Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Rapport du SRPJ à Dijon, rapport du service de sécurité urbaine à Montceau-les-Mines, transcriptions de tracts et instructions communistes.…
…Rapport du SRPJ à Dijon, rapport du service de sécurité urbaine à Montceau-les-Mines, transcriptions de tracts et instructions communistes.…
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Cote : 19880206/43Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…Affaire contre X : rapport du SRPJ de Reims, procès-verbal d'audition, rapport du détachement de la Sûreté aux Armées en Allemagne.…
…Affaire contre X : rapport du SRPJ de Reims, procès-verbal d'audition, rapport du détachement de la Sûreté aux Armées en Allemagne.…
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Cote : 19890062/1Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Date des faits : 22 avril 1941 Rapport et transmission du préfet de la Creuse, rapport du commissaire de police à Guéret.…
…Date des faits : 22 avril 1941 Rapport et transmission du préfet de la Creuse, rapport du commissaire de police à Guéret.…
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Cote : 19890062/1Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Date des faits : 25 août 1941 Rapport du préfet de la Gironde, rapport du commissaire de police de sûreté à Bordeaux.…
…Date des faits : 25 août 1941 Rapport du préfet de la Gironde, rapport du commissaire de police de sûreté à Bordeaux.…
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Cote : 19890158/18Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Rapport du commissaire divisionnaire de la 17e brigade régionale de police judiciaire à Metz, rapport du commissaire de police à Sarrebourg.…
…Rapport du commissaire divisionnaire de la 17e brigade régionale de police judiciaire à Metz, rapport du commissaire de police à Sarrebourg.…
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Cote : 19890158/21Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Rapport et transmission du directeur des services de police judiciaire, rapport de la préfecture de police de Paris, note manuscrite, télégrammes.…
…Rapport et transmission du directeur des services de police judiciaire, rapport de la préfecture de police de Paris, note manuscrite, télégrammes.…
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Cote : 19880016/29/2Période : 1944 - 1945Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 3Extrait de la notice :
…Rapport final d'enquête, rapport de la brigade de gendarmerie de La Réole, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Langoiran.…
…Rapport final d'enquête, rapport de la brigade de gendarmerie de La Réole, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Langoiran.…
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Cote : 19890151/13Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Circulaires de l'inspecteur général des services de police criminelle, rapport du préfet de la Haute-Savoie, rapport du préfet de police de Paris, rapport…
…Circulaires de l'inspecteur général des services de police criminelle, rapport du préfet de la Haute-Savoie, rapport du préfet de police de Paris, rapport…
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Cote : 19880206/13Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…Rapport du service de la Sûreté urbaine à Reims, rapport du commissariat central de Reims, procès-verbaux d'audition de témoins, commission rogatoire.…
…Rapport du service de la Sûreté urbaine à Reims, rapport du commissariat central de Reims, procès-verbaux d'audition de témoins, commission rogatoire.…
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Cote : 19890151/6Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Rapport du préfet de la Corrèze, rapport du commissaire de police de la 20e brigade régionale de police de sûreté à Limoges.…
…Rapport du préfet de la Corrèze, rapport du commissaire de police de la 20e brigade régionale de police de sûreté à Limoges.…
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Cote : 19890158/5Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Circulaire du secrétaire général pour la police, rapport du préfet de l'Ardèche, rapport du commissaire spécial à Privas, listes des individus suspects…
…Circulaire du secrétaire général pour la police, rapport du préfet de l'Ardèche, rapport du commissaire spécial à Privas, listes des individus suspects…
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Cote : 19880181/15Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…Rapport et transmission du directeur des services de police judiciaire, rapport et transmission du commandant en chef français en Allemagne, rapport et…
…Rapport et transmission du directeur des services de police judiciaire, rapport et transmission du commandant en chef français en Allemagne, rapport et…
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Cote : 19890151/13Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Rapport du préfet de l'Aisne, rapport du procureur général près le parquet de la cour d'appel d'Amiens, rapport du procureur de la République près la cour…
…Rapport du préfet de l'Aisne, rapport du procureur général près le parquet de la cour d'appel d'Amiens, rapport du procureur de la République près la cour…
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Cote : 19880181/19Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…Rapport du commissaire divisionnaire de la 11e brigade régionale de police judiciaire à Dijon, rapport du directeur général des enquêtes économiques à…
…Rapport du commissaire divisionnaire de la 11e brigade régionale de police judiciaire à Dijon, rapport du directeur général des enquêtes économiques à…
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Cote : 19890151/1Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Rapport du commissaire divisionnaire de la 18e brigade régionale de police mobile à Nice, rapport de l'inspecteur principal de police mobile à Nice.…
…Rapport du commissaire divisionnaire de la 18e brigade régionale de police mobile à Nice, rapport de l'inspecteur principal de police mobile à Nice.…
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Cote : 19890158/5Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Rapport du préfet d'Eure-et-Loir, rapport de l'inspecteur aux renseignements généraux à Chartres, notes de l'inspecteur général des services de police…
…Rapport du préfet d'Eure-et-Loir, rapport de l'inspecteur aux renseignements généraux à Chartres, notes de l'inspecteur général des services de police…
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Cote : 19890158/17Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Rapport du préfet de l'Indre, rapport du général commandant la 9e région militaire à Tours, transmission du directeur général de la sûreté nationale.…
…Rapport du préfet de l'Indre, rapport du général commandant la 9e région militaire à Tours, transmission du directeur général de la sûreté nationale.…
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Cote : 19880016/29/2Période : 1944 - 1945Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 3Extrait de la notice :
…Rapport final d'enquête, rapport et procès-verbal du commissariat de police de Villeneuve-sur-Lot, liste des crimes commis, déposition, photographie des…
…Rapport final d'enquête, rapport et procès-verbal du commissariat de police de Villeneuve-sur-Lot, liste des crimes commis, déposition, photographie des…
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Cote : 19890064/15Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Rapport et transmission du commissaire divisionnaire de la 2e brigade régionale de police judiciaire à Lille, rapport du commissaire spécial à Avesnes-sur-Helpe…
…Rapport et transmission du commissaire divisionnaire de la 2e brigade régionale de police judiciaire à Lille, rapport du commissaire spécial à Avesnes-sur-Helpe…