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Cote : 15 U 18/25Période : 1848 - 1916Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…Répertoire…
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Cote : 15 U 24/118Période : 1876 - 1927Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…Répertoire…
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Cote : 15 U 28/8Période : 1846 - 1874Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…Répertoire…
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Cote : 5 U 792-bisPériode : 1931 - 1941Extrait de la notice :
…Répertoire alphabétique…
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Cote : 2 W 290-299Période : 1941 - 1950Fonds : JusticeExtrait de la notice :
…Jugements Répertoire…
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Période : 1793 - 1963Extrait de la notice :
…Répertoire chronologique…
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Période : 1793 - 1963Extrait de la notice :
…Répertoire chronologique…
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Cote : 12 U 36Période : 1922 - 1934Extrait de la notice :
…Répertoire alphabétique (pensions).…
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Cote : 4 U 344Période : 1804 - 1823Extrait de la notice :
…Répertoire des délits.…
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Cote : L 3617Période : 1795 - 1796Extrait de la notice :
…Répertoire du greffe…
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