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Cote : 15 U 18/25Période : 1848 - 1916Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…Répertoire…
…répertoire…
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Cote : 15 U 28/8Période : 1846 - 1874Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…Répertoire…
…répertoire…
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Cote : 15 U 24/118Période : 1876 - 1927Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…Répertoire…
…répertoire…
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Période : 1793 - 1963Extrait de la notice :
…Répertoire chronologique…
…répertoire…
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Période : 1793 - 1963Extrait de la notice :
…Répertoire chronologique…
…répertoire…
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Cote : MC/RE/XCVIII/3Période : 1669 - 1700Extrait de la notice :
…Répertoire en déficit…
…répertoire…
…répertoire d'officier public ministériel…
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Période : 1793 - 1959Extrait de la notice :
…Rubrique ou répertoire…
…répertoire…
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Cote : L 3780Période : 1798 - 1800Extrait de la notice :
…Répertoire des affaires…
…répertoire…
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Cote : L 3617Période : 1795 - 1796Extrait de la notice :
…Répertoire du greffe…
…répertoire…
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Cote : L 3760Période : 1795 - 1800Extrait de la notice :
…Répertoire des jugements…
…répertoire…
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