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Cote : 1 J 159/3Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand…
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Cote : 1 J 174Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Pétition à l'Assemblée Nationale de Dupuch, député des paroisses de Basse-Terre et de la municipalité…
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Cote : 429 Edepot 11Période : 1778 - 1876Extrait de la notice :
…Pétition des habitants de Pusy et Epenoux tendant à ce que leur église soit ouverte au culte catholique…
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Cote : 285 Edepot 32Période : 1746 - 1788Extrait de la notice :
…Etats, correspondance (1746-1788), pétition pour l'affermage des revenus patrimoniaux (1761), adjudications…
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Cote : 1 J 73Période : 1791 - 1794Extrait de la notice :
…Pétition adressée aux administrateurs du district de Marmande par Catherine et Colombe Moustier, soeurs…
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