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Cote : Feudiste 45 n° 7Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Contrat original.…
…Contrat original.…
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Cote : Feudiste 45 n° 19Période : 1629 - 1629Extrait de la notice :
…Contrat original.…
…Contrat original.…
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Cote : Feudiste 45 n° 8Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Copie du contrat.…
…Copie du contrat.…
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Cote : Feudiste 45 n° 20Période : 1629 - 1629Extrait de la notice :
…Copie du contrat.…
…Copie du contrat.…
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Date de modification : 18 septembre 2023Extrait de la notice :
…exposition qui s’est déroulée du 2 juillet au 5 octobre 2001 aux Archives départementales des Côtes-d’Armor, à l’occasion du centenaire de la loi relative au contrat…
…Table des matières : La loi relative au contrat d’association du 1er juillet 1901 La commémoration de la loi de 1901 dans le département des Côtes-d’Armor…
…exposition qui s’est déroulée du 2 juillet au 5 octobre 2001 aux Archives départementales des Côtes-d’Armor, à l’occasion du centenaire de la loi relative au contrat…
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d'Armor -
Cote : Feudiste 44 n° 4 à 44 n° 5Période : 1632 - 1632Extrait de la notice :
…Enregistrements du contrat d'adjudication…
…Enregistrements du contrat d'adjudication…
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Cote : Feudiste 44 n° 2 à 44 n° 3Période : 1632 - 1632Extrait de la notice :
…Enregistrement du contrat d'adjudication…
…Enregistrement du contrat d'adjudication…
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Cote : Feudiste 150 n° 12Période : 1698 - 1698Extrait de la notice :
…Contrat de Simone Vauger.…
…Contrat de Simone Vauger.…
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Cote : Feudiste 150 n° 37Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…Contrat avec Antoinette Lotte.…
…Contrat avec Antoinette Lotte.…
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Cote : Feudiste 150 n° 29Période : 1735 - 1735Extrait de la notice :
…Contrat avec Marie Barnou.…
…Contrat avec Marie Barnou.…