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Notaire

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data.culture.fr : notaire

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  • Faire une recherche dans les archives notariales
    Date de modification : 17 avril 2024
    Extrait de la notice :

    …Le notaire n'a pas l'obligation de les établir.…

    …Le notaire les conserve dans son étude et les transmet à son successeur.…

    …Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes auxquels les différentes parties doivent ou veulent…

  • Faire une recherche dans les archives fiscales
    Date de modification : 30 avril 2024
    Extrait de la notice :

    …approximative et d'essayer de localiser le bureau d'enregistrement en fonction du lieu d'exercice du notaire…

  • La paléographie
    Date de modification : 28 août 2023
    Extrait de la notice :

    …travailler par « typologies » de documents, pour en percer les secrets au fur et à mesure : minutes de notaire…

    …difficultés : formules juridiques abrégées, écriture serrée, déformations particulières dues à tel clerc de notaire…

  • Les sources relatives à la mer : les hommes
    Date de modification : 28 août 2023
    Extrait de la notice :

    …réquisitionnés de force, des ouvriers et des artisans liés par un contrat d'engagement passé devant notaire…

  • La Provence malade de la peste : la grande épidémie de 1720
    Date de modification : 22 mars 2024
    Extrait de la notice :

    …chevalier Roze, comme le marquis de Vauvenargues, premier consul d'Aix, ou Jean-François Bouyon, notaire…

  • Communications accordées aux officiers publics et ministériels, aux généalogistes professionnels et (dans certains cas) aux particuliers
    Référence : AD 91-9
    Nature : Note
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 12/12/1991
    Extrait de la notice :

    …Un notaire agissant sur mandat d’une partie contractante ou d’un ayant cause peut leur être légitimement…

    …des pièces lui ouvrant la possibilité d’une telle communication (mandat d’un ayant cause pour un notaire…

    …loi à obtenir elle-même un tel document ». présente une demande pour le compte de la personne Si le notaire…

  • Les femmes de spectacle
    Date de modification : 28 août 2023
    Extrait de la notice :

    …Médiathèque musicale Mahler conserve les archives ; Françoise Le Febvre, qui  en 1641 passe contrat devant notaire…

  • Nouvelles dispositions en matière de versement et communication des archives notariales
    Référence : MCCC0929642J
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 16/12/2009
    Extrait de la notice :

    …Il paraît préférable en effet de choisir la date de début ou de fin d'exercice d'un notaire au moment…

    …, un généalogiste professionnel agissant en vertu du mandat d'un notaire ou d'une personne autorisée,…

    …parfaitement identifié est demandé à des fins administratives ou généalogiques par un particulier, un notaire…

  • Circulaire relative à la procédure d'accès aux actes et registres de l'état civil datant de moins de soixante-quinze ans par les généalogistes professionnels
    Référence : MICC2237318C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 04/01/2023
    Extrait de la notice :

    …obligatoirement être accompagnée, pour être effective, d'un mandat ou d'une demande émanant d'un notaire…

    …obligatoirement être accompagnée, pour être effective, d'un mandat ou d'une demande émanant d'un notaire…

  • Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
    Référence : DGPA/SIAF/2024/002
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/04/2024
    Extrait de la notice :

    …DUA Sort final D BOI *13 I-990 10 ans D Bordereaux des actes Bordereau des actes déposés (notaire…

    …L’enregistrement reste obligatoire pour les actes dressés en la forme par un notaire, et pour les actes…

    …Sont inscrits dans cette table tous les partages qu’ils soient passés devant notaire ou sous seing privé…

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