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Description : Le CICRP est géré par un Groupement d’intérêt public à caractère culturel constitué de l’Etat (Ministère chargé de la Culture), de la Ville de Marseille, du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Créé en 1999, il s'agit d'une...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (commune, département)…
…[MODELE] Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (commune, département)…
…de restauration du patrimoine assure des missions de service public.…
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Description : Les cours prévôtales ont été instituées dans chaque département, au lieu où siège la cour d’assises, par la loi du 20 décembre 1815. Instruments de la « Terreur blanche » sous la Restauration, elles furent supprimées le 16 mai 1818.L'article 63 de la charte octroyée par le roi...Extrait de la notice :
…Instruments de la « Terreur blanche » sous la Restauration, elles furent supprimées le 16 mai 1818.L'article 63 de la charte octroyée par le…
…Si la référence à la juridiction des prévôts des maréchaux, abolie en 1790, est manifeste, les cours prévôtales de la Restauration peuvent également…
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Description : Les premières conservations régionales des bâtiments de France sont instituées par la loi de finances du 21 décembre 1948. Elles sont notamment chargées de l'élaboration des programmes de travaux. Par décret du 6 mars 1979, les conservations régionales des bâtiments de France...Extrait de la notice :
…Elle s'occupait également de la gestion des crédits délégués par l'administration centrale et à destination des travaux d'entretien et de restauration…
…Elle s'occupait également de la gestion des crédits délégués par l'administration centrale et à destination des travaux d'entretien et de restauration…
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Description : Les Conservateurs Départementaux des Antiquités et Objets d’Art ont été créés par le décret du 11 avril 1908. Il s’agissait alors de prendre en charge la gestion du patrimoine mobilier des églises, après la loi du 9 décembre 1905 sur séparation des églises et de l’Etat.Par la...Extrait de la notice :
…ValoriserLes conservateurs instruisent des dossiers de restauration et mènent un suivi des objets.…
…ValoriserLes conservateurs instruisent des dossiers de restauration et mènent un suivi des objets.…
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Description : Le préfet maritime a été institué par le Premier consul à travers le règlement sur l’organisation de la marine du 7 floréal an VIII, quatre jours après la création du préfet de département. Il est l’héritier de l’intendant sous l’autorité duquel Colbert avait déjà centralisé les...Extrait de la notice :
…de la protection des côtes, de l’inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés ».L’institution subit une brève éclipse sous la Restauration…
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Description : La création des départements procède d'une démarche républicaine de simplification administrative, la loi du 22 décembre 1789, votée par la Constituante, crée 83 départements. Le département « révolutionnaire », divisé en districts (eux-mêmes divisés en cantons), formait alors...Extrait de la notice :
…Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des…
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Description : Les commissaires régionaux de la République sont créés par le Comité français de Libération nationale (CFLN), par une ordonnance du 10 janvier 1944. Il s'agit alors de préparer la libération (encore à venir) du territoire national. Les commissaires régionaux sont ainsi investis...Extrait de la notice :
…Dès l'été 1944, ils jouent un rôle essentiel, se chargeant notamment de la restauration de la légalité républicaine (dans le contexte de l'épuration…
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Description : 1. De l’an VIII à la fin de la Troisième République.L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institua le Conseil d’État qui reçut une double mission, administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse...Extrait de la notice :
…C’est à lui que l’on dut notamment la préparation des codes napoléoniens.Sous la Restauration, il eut un rôle moins important,…
