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Cote : 8 S 1 - 726Période : 1796 - 1971Extrait de la notice :
…La Préfecture traite principalement les demandes d'autorisation (8 S 64-71) et les déclarations des propriétaires…
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Cote : 7 S 1 - 955Période : 1560 - 1959Extrait de la notice :
…La publication du décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des…