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Cote : 5826W 1-5826W60Période : 2013 - 2014Extrait de la notice :
…Dossiers d'adoption traités en Chambre du conseil par le Pôle 1-9.…
…Adoption : dossiers de procédure.…
…5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Adoption : dossiers de procédure…
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Cote : 4836W 1-4836W8Période : 2004 - 2007Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation de détention provisoire, dossiers relatifs au contentieux de la nationalité, dossiers relatifs à la filiation, adoption, contestation…
…ADOPTION…
…Dossiers d'indemnisation de détention provisoire, dossiers relatifs au contentieux de la nationalité, dossiers relatifs à la filiation, adoption, contestation…
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Cote : 5064W 1-5064W3Période : 2004 - 2012Extrait de la notice :
…La Kafala est une procédure équivalente à la délégation d'autorité parentale, spécifique au droit musulman qui interdit l'adoption plénière.…
…ADOPTION…
…La Kafala est une procédure équivalente à la délégation d'autorité parentale, spécifique au droit musulman qui interdit l'adoption plénière.…
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Cote : 5064W/1Période : 2007 - 2012Extrait de la notice :
…ADOPTION…
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Cote : 5064W/2Période : 2004 - 2010Extrait de la notice :
…ADOPTION…
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Cote : 5064W/3Période : 2007 - 2011Extrait de la notice :
…ADOPTION…
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Cote : 5826W/1-5826W/28Période : 2013 - 2013Extrait de la notice :
…ADOPTION…
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Cote : 5826W/7Période : 2013 - 2013Extrait de la notice :
…ADOPTION…
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Cote : 5826W/10Période : 2013 - 2013Extrait de la notice :
…ADOPTION…
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Cote : 5826W/15Période : 2013 - 2013Extrait de la notice :
…ADOPTION…