projet
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Description : 1. De l’an VIII à la fin de la Troisième République.L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institua le Conseil d’État qui reçut une double mission, administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse...Extrait de la notice :
…ordonnance du 31 juillet 1945 qui consolida sa fonction consultative en posant le principe de sa consultation obligatoire sur tout projet…
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Dates : 26 mars 1875-18 janvier 1949Description : Henri Moysset est né le 26 mars 1875 à Gramond (Aveyron) dans une famille d’agriculteurs petits propriétaires. Élève du petit séminaire de Rodez, il ne souhaite pas embrasser la carrière ecclésiastique. Après son service militaire (1896-1897), il s’inscrit à la faculté des...Extrait de la notice :
…Le projet de constitution sera finalement signé par le chef de l’État le 30 janvier 1944 mais jamais promulgué.…
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Dates : 1 janvier 1961Description : Association de type loi 1901 fondée en 1961, le COET a reçu du ministère de l'Éducation nationale délégation pour organiser l'examen dénommé "Concours Un des Meilleurs Ouvriers de France" dont le décret 2001-599 du 5 juillet 2001 modifié par le décret n°2009-1145 du 22 septembre...Extrait de la notice :
…La 1ère Guerre mondiale (1914-1918) stoppe pendant un temps l’avancement de ce projet.…
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Dates : 6 septembre 1757-20 mai 1834Description : Né le 6 septembre 1757 au château de Chavaniac en Auvergne, Gilbert du Motier, marquis de La Fayette (1757-1834), perd très tôt ses parents : son père, colonel aux Grenadiers de France, meurt en Westphalie à l'âge de vingt-six ans, tué par un boulet de canon au cours de la...Extrait de la notice :
…Le 11 juillet 1789, La Fayette propose à l'Assemblée un projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, emprunté à la déclaration d'indépendance…
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Dates : 30 juillet 1882-6 mars 1947Description : Né à Antony en juillet 1882, Auguste Champetier de Ribes (1882-1947) est le fils de Louis Antoine Maurice Champetier de Ribes (1845-1929), notaire parisien, et de Marie Victorine Élisabeth Delapalme son épouse. Son grand-père était avocat à la Cour d'appel de Paris et membre du...Extrait de la notice :
…Il élabore un projet de convention entre le gouvernement français et le Vatican, ayant pour objet de suspendre l'application du titre III de la loi de…
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Dates : 10 mai 1982-21 septembre 1998Description : L’apparition d’une division dédiée spécifiquement au secteur chorégraphique n’intervient au sein de la Direction de la Musique et de la Danse (DMD) qu’à partir de 1982 avant de devenir en 1987 la délégation à la danse. La division puis la délégation à la danse se situent au même...Extrait de la notice :
…Le Conseil des ministres examine également le projet de loi sur l’enseignement de la danse, qui prévoit notamment un contrôle technique et sanitaire des…
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Description : La Banque de France, créée le 18 janvier 1800 par un regroupement d’actionnaires privés, est chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce. Son statut particulier se construit peu à peu, d’abord par l’octroi en sa...Extrait de la notice :
…C’est surtout le projet européen de constitution d’une monnaie unique, entériné par le traité de Maastricht du 7 février 1992, qui amène un important…
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Dates : 26 août 1941-30 septembre 1944Description : Contexte de création Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au Journal officiel le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section...Extrait de la notice :
…Le projet de loi fait l'objet d'échanges entre le ministère de l'Intérieur et les autorités allemandes, avant d'être finalisé et de paraître au Journal…
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Dates : 29 avril 1837-30 septembre 1891Description : Georges Boulanger (1837-1891) naît à Rennes le 29 avril 1837. Fils d’Ernest Boulanger, un bourgeois breton avoué à Bourg-des-Comptes, et de Mary Ann Webb-Griffith de Claneravon, une noble galloise, il grandit en Bretagne et fait ses études au lycée de Nantes. Il y rencontre...Extrait de la notice :
…Le 4 juin 1888, il dépose un projet de Constitution qui est rejeté par 377 voix contre 186.…
