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  • Union européenne de paiement
    Période : 1949 - 1958
    Extrait de la notice :

    …BISSEL Déc 1949 Projet anglais Mars Juin 1950 - Projet ANSIAUX Avr Mémoranda présentés par les…

    …de quelques problèmes concernant 1 'U..E.P Mai 1950 Dernier projet de texte Mai 1950 - Juin Août…

    …délégations Déc 1949 Exposé de l'E.C.A sur le projet de l'UE.P Mars 1950 Notes Hommey pour l'étude…

  • Délais de procédures et pénalités en matière fiscale
    Période : 1963 - 1964
    Extrait de la notice :

    ….- Travaux du comité : préparation du projet de loi, procès-verbaux des réunions.…

    …Comité d'études chargé de préparer le projet de loi n° 63.1316 du 27 décembre 1963 et d'en assurer l'application…

  • Plan calcul
    Période : 1965 - 1976
    Extrait de la notice :

    …Plan calcul : industrie des calculateurs, convention "microélectroniques", projet ENEIDE, comité consultatif…

  • Politique foncière
    Période : 1914 - 1973
    Extrait de la notice :

    …Politique foncière, détermination de la valeur locative, projet de loi foncière, service foncier, évaluations…

  • Réforme fiscale
    Période : 1949 - 1954
    Extrait de la notice :

    …Avant-projet d'exposé des motifs Composition de la lettre rectificative au projet de loi - Avant-projet…

    …de textes Notes et observatiôns sur le projet .…

    …24 2 Page n° 1 B 28.343 - Projet de réforme fiscale présenté par la C.F.T.C.…

  • Caisse nationale des marchés de l'Etat (CNME)
    Période : 1935 - 1976
    Extrait de la notice :

    …Projet Note au Ministre .,. Décret annot6 ... Projet soumis au Ccneil d'Etat ..…

    …Textes Réforme 1967 Projet de décret modifient celui du 04.06.1961 Note pour la Ministre Projet décret…

    …Projet de décret revu et corrigé pour tenir c0irqte des décisions; de la Direction ...…

  • Préparation des lois de finances et travaux budgétaires
    Cote : B-0008505/1 - B-0008571/1
    Période : 1953 - 1969
    Extrait de la notice :

    …Ce versement comporte des dossier relatifs à l'établissement, chaque année, du projet de loi de finances…

    …Ce projet de loi propose le montant, la nature et l'affectation des ressources et des charges de l'État…

  • Budget du ministère de l'Industrie. Suivi des entreprises du secteur public. Aides à l'industrie. Fonds de concours. Rapports des instances ...
    Période : 1972 - 1988
    Extrait de la notice :

    …Nationalisation des entreprises, projet de charte, projet de loi, ministre, note pour le mi~istre _…

    …Nationalisation des entreprises, coOt : projet note pour le ministre, note d'information _ 13492 .…

    …Collectif, projets d'articles verbaux de réunions de loi études, procès- 1986 Collectif, 2è projet…

  • Contrôle fiscal procédures et études juridiques.
    Période : 1966 - 1983
    Extrait de la notice :

    …PROJET LOI PROJET ARTICLE ACTION PREVUES POUR LE 30ème ANNIVERSAIRE D.G.I.…

    …DE LILLE PROJET DE LOI PROJET DE BOURSE - Art. 92 DIFFUSION DU GUIDE ABREGE DU CONTROLE SUR PIECE CREATION…

    …PROJET DE PUB. DES RESULTATS DANS LE FASCICULE "VOIES ET MOYENS" RAPPORT D.G.…

  • Réforme fiscale de 1948
    Période : 1937 - 1949
    Extrait de la notice :

    …Reynaud de pleins pouvoirs Projet de loi n° 3397 portant modification de certaines dispositions du…

    …économique et financier (loi du 17.04.1946-BribesTextes Notes - - notamment 2 notes relativesau projet…

    …d° des salaires Eléments chiffrés 1945-1948 Paye n° B 28.336 Documents divers concernant le projet…

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