…Comité d'études chargé de préparer le projet de loi n° 63.1316 du 27 décembre 1963 et d'en assurer l'application .- Travaux du comité : préparation du…

…projet de loi, procès-verbaux des réunions.…

…PROCEDURES ET PENALITES EN MATIERE FISCALE 1963 - 1964 COTE B 51365 SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE Comité (1) d'études chargé de préparer le projet…

…Juil 190 Résolution portant sur la réforme monétaire européenne Déc 1949 Notes au Ministre •faisant le point des négociations Mai - Juil 1950 Projet…

…BISSEL Déc 1949 Projet anglais Mars Juin 1950 - Projet ANSIAUX Avr Mémoranda présentés par les délégations Déc 1949 Exposé de l'E.C.A sur le projet…

…de l'UE.P Mars 1950 Notes Hommey pour l'étude de quelques problèmes concernant 1 'U..E.P Mai 1950 Dernier projet de texte Mai 1950 - Juin Août…

…Plan calcul : industrie des calculateurs, convention "microélectroniques", projet ENEIDE, comité consultatif du PEC (plan "Electronique Professionnelle…

…- Proposition pour un grand calculateur - Coøt et financement de l'opération - Projet de convention 1965 j 1967 - Note concernant le financement…

…cours de réunions - Plan de financement - Notes pour le ministre au sujet de l'évolution de l'opération calcul électronique et mises au point du projet…

…Politique foncière, détermination de la valeur locative, projet de loi foncière, service foncier, évaluations foncières des propriétés bâties.…

…Page n° 1 B 50534 - ORIENTATIONS ET FINANCEMENT DE LA -.POLITIQUE 1965 FONCIERE Documents de travail émanés du plan Notes d'information concernant le projet…

…générale sur les loyers travaux préparatoires Notes manuscrites Centralisation des résultats Résultats de l'enquête 1966 - 1966 Page n° 2 B 50535 PROJET…

…24 2 Page n° 1 B 28.343 - Projet de réforme fiscale présenté par la C.F.T.C. Observations et avis Janv/Fév.…

…Régime prévu pour les sociétés Réforme des finances locales Plan général d'un code fiscal unifié Nécessité de la réforme (C.G.T.) - Projet de loi relatif…

…Projet de réforme soumis à 1r PESTSCHE Texte annoté et corrigé Observations des différents départements ministériels Rapport de Mr BADIOU Observations…

…Ce versement comporte des dossier relatifs à l'établissement, chaque année, du projet de loi de finances (PLF), avec les travaux préparatoires, les arbitrages…

…Ce projet de loi propose le montant, la nature et l'affectation des ressources et des charges de l'État selon un équilibre économique et financier déterminé…

…Ce versement comporte des dossier relatifs à l'établissement, chaque année, du projet de loi de finances (PLF), avec les travaux préparatoires, les arbitrages…

…Projet de décret revu et corrigé pour tenir c0irqte des décisions; de la Direction ... Documents annot és ...…

…Textes Réforme 1967 Projet de décret modifient celui du 04.06.1961 Note pour la Ministre Projet décret ..…

…Potc pour le Ministre Projet d'arr8t6 d'application difiant 10 arrt6 du 11.06.1968 ... ..…

…Nationalisation des entreprises, coOt : projet note pour le ministre, note d'information _ 13492 .…

…Nationalisation des entreprises, projet de charte, projet de loi, ministre, note pour le mi~istre _ 13493 .…

…ministre, note d'information, projet de loi de finances pour 1988 2.3.…

…Page n° 1 Z 422 - PROJET DE LOI ACCORDANT DES GARANTIES DE PROCEDURE AUX CONTRIBUABLES EN MATIERE FISCALE ET DOUANIERE - Impôt direct - Liste de contrôle…

…DE LILLE PROJET DE LOI PROJET DE BOURSE - Art. 92 DIFFUSION DU GUIDE ABREGE DU CONTROLE SUR PIECE CREATION DE BULLETINS DE RECOUPEMENT SPECIAUX OR ET…

…"UNE VERIFICATION FISCALE" **************** 1975 - 1982 Page n° 5 Z 440 - DOCUMENTATION DE BASE 1981 - 1983 **************** Z 441 - PROJET…

….- Contributions - directes 1 il indirectes du 24.11.1948 au 07.12.1948 Page n° 2 B 28.335 - (Suite) Projet de redressement économique et financier…

…(loi du 17.04.1946-BribesTextes Notes - - notamment 2 notes relativesau projet Reynaud de pleins pouvoirs Projet de loi n° 3397 portant modification…

…Textes officiels Eléments chiffrés - évaluation Notes Amendements observations et annotations Notes manuscrites - Projet de loi Elaboration Exposé…