Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

procureur du roi de bailliage et siège présidial

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Notification au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt de la Cour des Aides faisant défense au lieutenant général du bail...

Cote : Feudiste 228 n° 32

Période : 1676 - 1759

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Commerce du poisson.

Cote : Feudiste 60 n° 1

Période : 1609 - 1609

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réquisitions du procureur du roi du bailliage et siège présidial d'Auxerre

Cote : Feudiste 158 n° 7

Période : 1689 - 1689

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Contrôle par le lieutenant général et les procureurs au bailliage et siège présidial d'Auxerre et par le maire, les gouverneurs et échevins ...

Cote : Feudiste 193/4 n° 5

Période : 1671 - 1671

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

procureur du roi de bailliage et siège présidial

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