Document d'archives : Réquisitions du procureur du roi du bailliage et siège présidial d'Auxerre
Contenu :
Demande, dans le cadre d'une procédure en appel devant le bailliage et siège présidial d'Auxerre entre les administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde et Nicolas Disson, fermier des droits d'éminage, d'une part, et les maîtres jurés boulangers d'Auxerre, d'autre, de maintien du privilège des habitants d'Auxerre de vendre et débiter les blés provenant de leur cru dans leurs maisons et greniers sans payer de droits d'éminage : copie des réquisitions du procureur du roi du bailliage et siège présidial d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 158 n° 7
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des boulangers (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Prévôté royale (Auxerre), France. États (Bourgogne)