réparation
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Référence : DGP/SIAF/2012/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/04/2012Date de signature ou de publication : 29/06/2012Extrait de la notice :
…l’Etat est responsable de ce défaut d’affiliation et que la demande des vétérinaires demandant réparation…
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Référence : AD 62-10Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 06/02/1962Date de signature ou de publication : 14/03/1962Extrait de la notice :
…la loi du 17 avril 1919 précisa que la réparation serait intégrale.…
…La loi du 26 décembre 1914 a établi le droit à réparation pour les personnes lésées par la guerre, et…
…immobiliers : 1° Destructions totales, ou " reconstruction ", 2° Destructions partielles, ou " réparation…
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Référence : AD 22680/5994Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/10/1985Date de signature ou de publication : 29/11/1985Extrait de la notice :
…inventaires : 30 + C ; - unités de surveillance ; - comptabilité (matricule-inventaire, carnets de réparation…
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Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Droit à réparation B31.…
…L’ONAC est l’un des outils de l’État dans la gestion du droit à la réparation en faveur du monde combattant…
…cartes relève de la compétence d’une commission départementale ou d’une commission nationale. b) La réparation…
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Référence : AD 91-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 06/03/1991Date de signature ou de publication : 29/03/1991Extrait de la notice :
…civile de l'État « 174 Lettre à adresser au tiers responsable et à son assureur (action en « réparation…
…accident 172 Relevé du préjudice subi par l’Etat suite à accident « 173 Avis de situation - Action en réparation…
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Référence : DPACI/RES/2007/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2007Extrait de la notice :
…propriété ou doubles de titres de propriété Validité C Validité C Travaux d’entretien, de réparation…
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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004Extrait de la notice :
…patrimoine monumental et bâtiments, monuments appartenant à l’Etat, classés ou inscrits, entretien et réparation…
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Référence : DGP/SIAF/2018/006Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/06/2018Extrait de la notice :
…Pour la Commission de réparation des Accidents du travail et la commission paritaire pour la protection…
…des accidents du travail : convocation, Commission de réparation des ordre du jour, feuille d'émargement…
…Ancienne référence Justification de la DUA : article L1134-5 du code du travail : l'action en réparation…
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Référence : DGP/SIAF/2019/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 17/06/2019Extrait de la notice :
…des accidents du travail : convocation, Ressources Commission de réparation des humaines - Actions et…
…Pour la Commission de réparation des Accidents du travail et la commission paritaire pour la protection…
…) Doc stratégique Justification de la DUA : article L1134-5 du code du travail : l'action en réparation…
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Référence : MCCC0931659JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009Extrait de la notice :
…En outre, l'amnistie ne met pas obstacle à l'exécution de la publication ordonnée à titre de réparation…