Officiers publics et ministériels
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Cote : 72Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 3897-3904Période : 1853 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 2LPériode : 1791 - 1801Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…État de la cotation : Définitive Répertoire numérique imprimé, 1991 Officiers publics et ministériels…
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Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 2L 1189-1206Période : 1791 - 1801Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8UPériode : 1800 - 1959Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 U 1-282Période : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
…Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels…
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Cote : 3 U 1902-1904Période : 1799 - 1964Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1846 - 1935Fonds : Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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