Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-282Période : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels…
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 3897-3904Période : 1853 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 1902-1904Période : 1799 - 1964Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
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Fonds : 011. Justice (série U)Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
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Cote : FRAD084_3 E 2/1-2267, FRAD084_3 E 3/1-235, FRAD084_3 E 4/1-1138, FRAD084_3 E 5/1-2187, FRAD084_3 E 6/1-816, FRAD084_3 E 7/1-464, FRAD084_3 E 8/1-1623, FRAD084_3 E 9 (1)/1-2188 ; 3 E 9 (2)/1-448, FRAD084_3 E 10/1-1567, FRAD084_3 E 11/1-405, FRAD084_3 E 12/1Période : 800 - 2000Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Archives des officiers publics et ministériels…
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Cote : 2 U 361Période : 1914 - 1918Fonds : Répertoire numérique 2 UExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Etat de siège, organisation de la justice militaire ; officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 53Période : 1941 - 1941Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels…
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Extrait de la notice :
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels…
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels (série E ouverte)…
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Cote : 3 Q 220-223Période : 1932 - 1952Extrait de la notice :
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 3/110Période : 1933 - 1943Extrait de la notice :
…Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…