Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-282Période : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels ont été en revanche réglementairement classés dans…
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 3897-3904Période : 1853 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 1902-1904Période : 1799 - 1964Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 53Période : 1941 - 1941Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels de non-appartenance à des sociétés secrètes…
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels de non-appartenance à des sociétés secrètes…
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Cote : 3 Q 220-223Période : 1932 - 1952Extrait de la notice :
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 4028-4036Période : 1799 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Fonctionnaires, officiers publics et ministériels, gardes forestiers et particuliers, agents des douanes et docteurs en médecine…
…Fonctionnaires, officiers publics et ministériels, gardes forestiers et particuliers, agents des douanes et docteurs en médecine…
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Cote : 3 U 4031-4032Période : 1799 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Fonctionnaires divers, officiers publics et ministériels [greffiers et commis greffiers, notaires et clercs, huissiers et clercs, avoués, avocats, personnel…
…Fonctionnaires divers, officiers publics et ministériels [greffiers et commis greffiers, notaires et clercs, huissiers et clercs, avoués, avocats, personnel…
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Extrait de la notice :
…517 8 U – Officiers publics et ministériels Doubles des répertoires des notaires pour le département de l'Ain Tribunal de l'arrondissement de Belley…
…Dumollard, Pierre (1844-1846, 1848-1851, 1854-1856, 1860-1862, 1864, 1866). 519 8 U – Officiers publics et ministériels 19 8 U 20-21 Quatre, Louis…
…Thomas, Pierre Jacques (1836-1840). 523 8 U – Officiers publics et ministériels Ducoté, Joseph (1841-1862). Bardet (1863-1870).…
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Extrait de la notice :
…publics et ministériels de non-appartenance à des sociétés secrètes, listes nominatives des déclarants ...............................................…
…publics et ministériels.…
…publics et ministériels 3 U 3897-3901 Avoués, notaires, huissiers .................................................................. 1853-1959 3897 3898…