Officiers publics et ministériels
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Cote : 2033W 16-28Période : 1974 - 1979Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 2084W1-2084W20Période : 1969 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Période : 1799 - 1948Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels, fonctionnaires, professions médicales réglementées : documents communs…
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Cote : 1816W67-71Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal…
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Cote : 3U/6/41Extrait de la notice :
…Etats des magistrats, greffiers, officiers publics et ministériels morts, blessés, prisonniers ayant…
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Cote : 1816WPériode : 1955 - 2001Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996).…
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Cote : 1816WPériode : 1955 - 2001Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996).…
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Cote : 3U/6/44Période : 1796 - 1959Extrait de la notice :
…Registre des plaintes contre Officiers publics et ministériels (1931-1959).…
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Cote : 3 Q 38/Période : 1790 - 1968Extrait de la notice :
…Les carnets de comptes des officiers publics et ministériels, anciennement conservés sous la référence…
…Les carnets de comptes des officiers publics et ministériels, anciennement conservés sous la référence…
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Cote : 3 Q 4/ 1-242Période : 1790 - 1963Extrait de la notice :
…Les registres des comptes des officiers publics et ministériels ont été règlementairement éliminés.…
…Les registres des comptes des officiers publics et ministériels ont été règlementairement éliminés.…