Officiers publics et ministériels
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Cote : 5 U 22-23Période : 1799 - 1890Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
…Officiers publics et ministériels.…
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Fonds : 011. Justice (série U)Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
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Cote : 24 U 1-55, 25 U 1-21, 26 U 1-5, 27 U 1-50, 28 U 1-10, 29 U 1-21Période : 1791 - 1963Extrait de la notice :
…24 - 29 U - Officiers publics et ministériels…
…24 - 29 U - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 5 U 15Période : 1853 - 1855Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels.…
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 2 U 361Période : 1914 - 1918Fonds : Répertoire numérique 2 UExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Etat de siège, organisation de la justice militaire ; officiers publics et ministériels mobilisés ; délits ; espionnage et violation…
…Présentation du contenu Etat de siège, organisation de la justice militaire ; officiers publics et ministériels mobilisés ; délits ; espionnage et violation…
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Extrait de la notice :
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels…
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels (série E ouverte)…
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels (série E ouverte)…
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Cote : 3 U 11-12Période : 1799 - 1925Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels, fonctionnaires et assimilés (serments, démissions, divers).…
…Officiers publics et ministériels, fonctionnaires et assimilés (serments, démissions, divers).…
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Cote : 4 U 15Période : 1799 - 1865Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels et fonctionnaires : serments, tableaux, affaires diverses.…
…Officiers publics et ministériels et fonctionnaires : serments, tableaux, affaires diverses.…
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Cote : 3 Q 3/110Période : 1933 - 1943Extrait de la notice :
…Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
…Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Extrait de la notice :
…La partie ouverte de la série E, en accroissement continuel, regroupe les sous-séries "état civil" et "officiers publics et ministériels".…
…La partie ouverte de la série E, en accroissement continuel, regroupe les sous-séries "état civil" et "officiers publics et ministériels".…