Officiers publics et ministériels
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Cote : 72Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1846 - 1935Fonds : Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1913 - 1935Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…États de frais des officiers publics et ministériels.…
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Cote : BB/33/47-BB/33/49Fonds : Dossiers de Légion d'honneurExtrait de la notice :
…(Tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, avocats.)…
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Cote : Dossier n° 312069Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Décret relatif à la discipline et au statut des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 2977 W 1 à 8Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires…
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Cote : Dossier n° 355901Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux tarifs des officiers publics et ministériels et des auxiliaires de justice…
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