Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1958Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1959 - 2009Extrait de la notice :
…Répertoires des officiers publics et ministériels…
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Cote : 4 U 29/25Période : 1926 - 1926Extrait de la notice :
…Inscription des signatures des officiers publics et ministeriels.…
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Cote : 3Q8_597Période : 1944 - 1948Fonds : Bureau de Boussac.Extrait de la notice :
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 19 _957_961_1605Période : 1930 - 1944Fonds : Bureau de GuéretExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 2977 W 1 à 8Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires…
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Cote : 8 UPériode : 1798 - 1958Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux…
…Les répertoires chronologiques des officiers publics et ministériels ont été versés par les successeurs…
…Une cotation à trois éléments est adoptée. 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires…
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Cote : 3525 W 1 à 14Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…renvois de Cassation, recours contre les décisions des Conseils de l'Ordre, discipline des officiers publics et ministériels…
…responsabilité pour mauvais fonctionnement des services judiciaires, responsabilité des officiers publics et ministériels…