Officiers publics et ministériels
-
Période : 1768 - 1940Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
-
Période : 1958 - 1997Extrait de la notice :
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
-
Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
-
Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
-
Période : 1952Extrait de la notice :
…articles concernant le fonctionnement de la justice dans le département ainsi que les officiers publics et ministériels…
-
Période : 1946Extrait de la notice :
…Répertoire numérique de la sous-série 8 U : officiers publics et ministériels (an VIII-1946), 2011.…
-
Cote : 8 E 1 1-34Période : 1973 - 1984Extrait de la notice :
…dispositions prévues par l'article L211-4 du Code du patrimoine concernant les archives des officiers publics et ministériels…
…dispositions prévues par l'article L211-4 du Code du patrimoine concernant les archives des officiers publics et ministériels…
-
Période : 1940Extrait de la notice :
…vi t é c i vi l e Officiers de police judiciaire 2407 W 63-70 1969-2000 (1969-2000) Officiers publics et ministériels…
…vi t é c i vi l e Officiers de police judiciaire 2407 W 63-70 1969-2000 (1969-2000) Officiers publics et ministériels…
-
Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…paix de l'arrondissement de Guingamp (1905-1952), de Lannion (1928-1929) ; registre des officiers publics et ministériels…
…paix de l'arrondissement de Guingamp (1905-1952), de Lannion (1928-1929) ; registre des officiers publics et ministériels…