Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-369Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La sous-série 8 U est constituée des dossiers versés par les tribunaux d'instance relatifs aux officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 2033W 16-28Période : 1974 - 1979Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 2084W1-2084W20Période : 1969 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Cote : 1816W67-71Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal de grande instance…
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal de grande instance…
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Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires…
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Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires…
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Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires…
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Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires…
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Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires…
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Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires…