Officiers publics et ministériels
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Cote : 3 U 4/886, 888-889Période : 1866 - 1949Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 2033W 16-28Période : 1974 - 1979Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 8U/1-94Période : 1799 - 1940Extrait de la notice :
…8U - OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS…
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Période : 1860 - 1945Extrait de la notice :
…8 U : Officiers publics et ministériels…
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Cote : 2084W1-2084W20Période : 1969 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 U 1/1-13Période : 1860 - 1940Extrait de la notice :
…La partie 8 U 1 est relative aux affaires générales et aux dossiers individuels des officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 4920Période : 1923 - 1928Extrait de la notice :
…Ce carnet établit la situation de la caisse du receveur l'égard des officiers publics et ministériels…
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 4522-4524Période : 1934 - 1949Extrait de la notice :
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 6499-6500Période : 1950 - 1957Extrait de la notice :
…Ce carnet établit la situation de la caisse du receveur l'égard des officiers publics et ministériels…
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 1816W67-71Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal…