Officiers publics et ministériels
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Période : 1977 - 1993Extrait de la notice :
…Plaintes contre des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du Tribunal de grande instance : dossiers individuels…
…Officiers publics et ministériels…
…Plaintes contre des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du Tribunal de grande instance : dossiers individuels…
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Cote : 8 U 1-190Période : 1786 - 1940Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels (1786-1940)…
…Officiers publics et ministériels (1786-1940)…
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Période : 819 - 2022Extrait de la notice :
…Archives d'officiers publics et ministériels…
…Archives d'officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 UPériode : 1786 - 1940Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels (8 U).…
…Officiers publics et ministériels (8 U).…
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Période : 1960 - 1989Extrait de la notice :
…Dépôt d'actes, double des répertoires des officiers publics et ministériels…
…Dépôt d'actes, double des répertoires des officiers publics et ministériels…
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Période : 1958 - 2014Extrait de la notice :
…Dépôt d'actes, double des répertoires des officiers publics et ministériels…
…Dépôt d'actes, double des répertoires des officiers publics et ministériels…
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Cote : 1 M 716Période : 1928 - 1941Extrait de la notice :
…Médaille du travail des vieux serviteurs et des clercs d'officiers publics et ministériels…
…Médaille du travail des vieux serviteurs et des clercs d'officiers publics et ministériels…
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Cote : 2238 W 16Période : 1987 - 1989Extrait de la notice :
…Plaintes contre des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du Tribunal de grande instance : dossiers individuels…
…Plaintes contre des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du Tribunal de grande instance : dossiers individuels…
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Cote : 2238 W 17Période : 1990 - 1993Extrait de la notice :
…Plaintes contre des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du Tribunal de grande instance : dossiers individuels…
…Plaintes contre des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du Tribunal de grande instance : dossiers individuels…
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Cote : 2238 W 15Période : 1979 - 1984Extrait de la notice :
…Plaintes contre des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du Tribunal de grande instance : dossiers individuels…
…Plaintes contre des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du Tribunal de grande instance : dossiers individuels…