Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-282Période : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels ont été en revanche réglementairement classés dans…
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 3897-3904Période : 1853 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1768 - 1940Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
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Cote : 3 U 1902-1904Période : 1799 - 1964Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
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Période : 1958 - 1997Extrait de la notice :
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
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Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 53Période : 1941 - 1941Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels de non-appartenance à des sociétés secrètes…
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels de non-appartenance à des sociétés secrètes…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 220-223Période : 1932 - 1952Extrait de la notice :
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 4028-4036Période : 1799 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Fonctionnaires, officiers publics et ministériels, gardes forestiers et particuliers, agents des douanes et docteurs en médecine…
…Fonctionnaires, officiers publics et ministériels, gardes forestiers et particuliers, agents des douanes et docteurs en médecine…