Officiers publics et ministériels
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Période : 1768 - 1940Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
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Période : 1958 - 1997Extrait de la notice :
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
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Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
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Période : 1952Extrait de la notice :
…Le fonds de la préfecture se compose de 58 articles concernant le fonctionnement de la justice dans le département ainsi que les officiers publics et ministériels…
…Vieux-Marché (an VIII-1869) 1816-1818, 1878-1879, 1904-1927 1928-1939 Personnel : greffiers et suppléants (an IX-1869, 1917, 1921-1937) an IX-1937 OFFICIERS…
…PUBLICS ET MINISTERIELS 1 1 1 1 u u u u 59 60 61 62 Créations et suppressions d'études (an VIII1935) ; statuts, tarifs et correspondance (…
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Période : 1946Extrait de la notice :
…Répertoire numérique de la sous-série 8 U : officiers publics et ministériels (an VIII-1946), 2011.…
…Répertoire numérique de la sous-série 8 U : officiers publics et ministériels (an VIII-1946), 2011.…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…généralités et correspondance concernant le personnel des justices de paix de l'arrondissement de Guingamp (1905-1952), de Lannion (1928-1929) ; registre des officiers…
…publics et ministériels (1887-1953) ; registre des affaires administratives et cessions d'offices (1923-1952) ; registre de transcription des nominations…