Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 UExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels (8 U).…
…Officiers publics et ministériels (8 U).…
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Cote : 1 UExtrait de la notice :
…statistiques, des instructions et de la correspondance, ainsi que des listes de jurés et des dossiers individuels des personnels des juridictions et des officiers…
…publics et ministériels.…
…statistiques, des instructions et de la correspondance, ainsi que des listes de jurés et des dossiers individuels des personnels des juridictions et des officiers…
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Cote : 2333 WPériode : 1912 - 2003Extrait de la notice :
…d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers…
…publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.…
…d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers…
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Cote : 2287 WPériode : 1970 - 2009Extrait de la notice :
…Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres d'audiences correctionnelles, minutes civiles, procédures gracieuses, doubles des répertoires des officiers…
…publics et ministériels, déclarations conjointes de changement de nom, dossiers d'adjudication et de vente à la barre du tribunal, listes annuelles du…
…Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres d'audiences correctionnelles, minutes civiles, procédures gracieuses, doubles des répertoires des officiers…
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Extrait de la notice :
…Préfecture ; cour d'assises ; tribunaux de première instance ; justices de paix ; conseils de prud'hommes ; tribunaux de commerce ; juridictions d'exception ; officiers…
…publics et ministériels.…