Officiers publics et ministériels
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Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…8 U - Officiers publics et ministériels…
…8 U - Officiers publics et ministériels…
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Période : 1867 - 1939Fonds : 1 U - Fonds de la préfectureExtrait de la notice :
…Enquêtes sur les officiers publics et ministériels…
…Enquêtes sur les officiers publics et ministériels…
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Période : 1879 - 1937Extrait de la notice :
…Sommier des décisions ministérielles sur demandes en remise formées par les officiers publics et ministériels.…
…Sommier des décisions ministérielles sur demandes en remise formées par les officiers publics et ministériels.…
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Période : 1801 - 1989Extrait de la notice :
…Dossiers d'aide judiciaire, minutes, dossiers de procédure civile, dossiers d'officiers publics et ministériels, vérification d'état civil, déchéance de…
…Dossiers d'aide judiciaire, minutes, dossiers de procédure civile, dossiers d'officiers publics et ministériels, vérification d'état civil, déchéance de…