Voie de fait
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Cote : 2 U 798Période : 1935 - 1939Extrait de la notice :
…Voie de fait…
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Cote : 14 L 76Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.…
…Voie de fait…
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Cote : 24 L 12Période : 1789 - 1791Extrait de la notice :
…- Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait ; - Vagabondage.…
…Voie de fait…
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Cote : 2 U 579Période : 1880 - 1888Extrait de la notice :
…Voie de fait…
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Cote : 2 U 756Période : 1926 - 1933Extrait de la notice :
…Voie de fait…
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Cote : 3024Période : 1900 - 1916Extrait de la notice :
…CREVECOEUT Georges Voie de fait…
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Cote : 11B/99Période : 1677 - 1785Extrait de la notice :
…Violence et voie de fait…
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Période : 1395 - 1801Extrait de la notice :
…Violences, voie de fait, vol d'armes…
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Cote : 7023Période : 1900 - 1916Extrait de la notice :
…Séquestration et voie de fait GUIOT…
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Cote : 2004 W 86Période : 1987 - 1988Extrait de la notice :
…Violences et voie de fait. Homicide volontaire.…
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