Faux et usage de faux
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Cote : 2 U Sup 4Période : 1884 - 1895Fonds : 2 U supplément : Cours d'assisesExtrait de la notice :
…Société Tréfousse, vols qualifiés, attentats à la pudeur, infanticides, incendies volontaires, faux et usage de faux…
…Faux et usage de faux…
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Cote : 2 U 698Période : 1909 - 1919Extrait de la notice :
…CRISTIANI Joseph, ingénieur civil, abus de confiance, détournement d'argent et d'actions, faux et usage de faux…
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Cote : 13 B 530Période : 1671 - 1709Extrait de la notice :
…Faux et usage de faux…
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Cote : 46 B 203Période : 1697 - 1710Extrait de la notice :
…Faux et usage de faux…
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Cote : 3 B 997Période : 1751 - 1771Extrait de la notice :
…Faux et usage de faux…
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Cote : 2 U 485Période : 1862 - 1864Extrait de la notice :
…Tourrettes (06 mars-12 mai 1862) ; VISSIERE Henri, chef de comptabilité du Payeur du Var, faux et usage de faux…
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Cote : 2 U 486Période : 1862 - 1863Extrait de la notice :
…vêtements, La Seyne-sur-Mer (05 juin 1862-15 février 1863) ; PAILLER Ambroise, chef de bureau, faux et usage de faux…
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Cote : 2 U 628Période : 1892 - 1896Extrait de la notice :
…09 février 1893) ; BASSAC Léonie épouse PELLETIER, receveuse des Postes, abus de confiance, faux et usage de faux…
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Cote : 2 U 666Période : 1903 - 1905Extrait de la notice :
…janvier 1904) ; PAUZAT Alexandre, fabricant de plâtre et marchand de matériaux de construction, faux et usage de faux…
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Cote : 2 U 710Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…janvier-02 août 1911) (1170) ; CALMON Pierre, percepteur-receveur, détournement d'argent public, faux et usage de faux…
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