RECLAMATION
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Cote : 4 F 1Période : 1793 - 1794Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…après la levée de l'embargo sur le blé destiné à Cannes, 10 sept. 1793 ; fragment d'une lettre de réclamation…
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Cote : BB 1Période : 1602 - 1615Extrait de la notice :
…28 s. que la communauté a été condamnée à lui payer par arrêt de la cour (14 septembre 1603). - Réclamation…
…consul, Laurent Massuque, second consul, Jérôme Bensse, troisième consul (1er janvier 1612). - Réclamation…
…couper du bois dans les Maures et sur les terres gastes de Cannes sans la permission des consuls ; réclamation…
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Cote : 1 A 2Période : 1792 - 1794Extrait de la notice :
…des affaires de la France à Rome (2 fév. 1793), habitants de la ville de Verdun (9 fév. 1793), réclamation…
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Cote : BB 4Période : 1770 - 1774Extrait de la notice :
…labech", depuis l'ancienne poissonnerie jusqu'à la porte d'Urban et au delà (23 décembre 1770)- Réclamation…
…la dépense de 191. 4 s. pour la réparation du bénitier de l'église paroissiale (3 mai 1772). - Réclamation…
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Cote : BB 2Période : 1760 - 1765Extrait de la notice :
…notaires, de s'immiscer dans les actes du notariat ; réparation du toit de la nef de la paroisse ; réclamation…
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Cote : BB 3Période : 1765 - 1770Extrait de la notice :
…. - Avance de 1500 livres par la communauté pour l'achat de moutons et réclamation relative au payement…
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Cote : BB 6Période : 1780 - 1790Extrait de la notice :
…des affaires traitées, pendant l'année, par la communauté, conformément au règlement municipal ; réclamation…