RECLAMATION
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Cote : 7S185Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…route, réclamation,…
…route, réclamation,…
…Présentation du contenu réclamation de Monsieur Judet Sénateur contre les arrêtés d'occupation…
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Cote : 7S161Période : 1891 - 1891Extrait de la notice :
…réclamation contre l'ensablement d'un canal…
…réclamation contre l'ensablement d'un canal…
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Cote : 2 O 154/5Période : 1836 - 1938Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Charges, emprunts (1893-1927) ; réclamation (1836).…
…Charges, emprunts (1893-1927) ; réclamation (1836).…
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Cote : 1 Q 1024Période : 1803 - 1810Fonds : DomainesExtrait de la notice :
…Réclamation de leur propriété par l'administration des Domaines.…
…Réclamation de leur propriété par l'administration des Domaines.…
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Cote : 236Edépôt F 4Période : 1830 - 1830Fonds : AubussonExtrait de la notice :
…Bureau des manufactures et de la statistique industrielle : réclamation de prêt des fabricants d'Aubusson…
…Bureau des manufactures et de la statistique industrielle : réclamation de prêt des fabricants d'Aubusson…
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Cote : 1 Q 466Période : 1812 - 1812Fonds : DomainesExtrait de la notice :
…Réclamation de l'Enregistrement à la ville d'Aubusson, pour un versement à…
…Réclamation de l'Enregistrement à la ville d'Aubusson, pour un versement à…
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Cote : 7S10Période : 1848 - 1871Extrait de la notice :
…Présentation du contenu barrage, réclamation : exhaussement d'un barrage, réclamation …
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Cote : 7S18Période : 1853 - 1853Extrait de la notice :
…Présentation du contenu détournement des eaux : réclamation, arrêté préfectoralancienne…
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Cote : 7S262Période : 1861 - 1889Extrait de la notice :
…, second arrêté, demande de rectification de travaux, courrier de réclamation du mis en cause au sénateur…
…moulin de Chissat : arrêté, règlement d'eau, courrier, feuille de recette du budget départemental ; réclamation…
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Cote : 7S49Période : 1869 - 1870Extrait de la notice :
…Présentation du contenu réclamation, plainte contre l'élévation d'une digue : courrier…