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RECLAMATION

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  • Revenus, impositions extraordinaires (1907-1938). Charges, emprunts (1893-1927) ; réclamation (1836).
    Cote : 2 O 154/5
    Période : 1836 - 1938
    Fonds : Administration communale
    Extrait de la notice :

    …Charges, emprunts (1893-1927) ; réclamation (1836).…

  • [MODELE] France. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Correspondant local (commune, département).
    Description : Le réseau territorial de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est de création récente : ce réseau a émergé en 2007, soit deux ans après la création de la HALDE, avant de s'accroître progressivement en 2008-2009. Il comptait 120...
    Extrait de la notice :

    …de conciliation (règlements à l’amiable), mais n’instruisaient pas eux-mêmes de dossiers de réclamation…

    …toutefois que les deux délégations régionales ultra-marines traitaient également des dossiers de réclamation…

    …toutefois que les deux délégations régionales ultra-marines traitaient également des dossiers de réclamation…

  • [MODELE] Département. Commission de recensement
    Description : En application de l'article 25 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, une commission de recensement est instituée au chef-lieu de chaque...
    Extrait de la notice :

    …prononce sur la validité des bulletins contestés et comptabilise les voix en dehors de toute réclamation…

    …se prononce sur la validité des bulletins contestés et comptabilise les voix en dehors de toute réclamation…

  • [MODELE] France. Défenseur des droits. Délégué (commune, département)
    Description : Les délégués du Défenseur des droits ont été créés par la loi organique du 29 mars 2011 : le Défenseur des droits « peut désigner, sur l'ensemble du territoire ainsi que pour les Français de l'étranger, des délégués, placés sous son autorité, qui peuvent, dans leur ressort...
    Extrait de la notice :

    …leur dossier lorsque le traitement de ce dernier relève du siège. » (article 2)« Lorsque la réclamation…

    …de leur dossier lorsque le traitement de ce dernier relève du siège. » (article 2)« Lorsque la réclamation…

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